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L’audit réglementaire, une nouvelle obligation en cas de vente
Réglementation
Une nouvelle obligation en cas de vente de maisons individuelles et monopropriétés qui s'appliquera, dans un 1er temps, à partir du 1er avril 2023 pour toutes les habitations classées F ou G.

Jusqu'au 21 octobre
Au programme de ce Web'RDV :
À partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G proposées à la vente. L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. La demande d’audits sera donc forte dans les années à venir.
Ce rendez-vous vise à expliquer ces nouvelles exigences concernant l’audit réglementaire :
- Contexte de la réforme
- Quels sont les bâtiments concernés ?
- Qui peut réaliser un audit réglementaire ?
- Quel est le contenu de l’audit et du rapport qui en découle ?
- Quel moteur et méthode de calcul utiliser ?
Intervenante :
- Laura LECHINE, Ministère de la Transition Ecologique
Modalités pratiques :
- Webinaire en ligne
Infos & renseignements
INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Dernière mise à jour : 18 octobre 2022